Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU GROUPE MGT

• ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le client dispose de 5 jours ouverts après la livraison des pièces pour signaler d’éventuels problèmes concernant la quantité reçue, les défauts ou les dommages. Ce délai passé, les pièces seront considérées comme acceptées. Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir préalablement reçu l’accord de MGT via un RMA (Return Material Authorization). Si le client refuse la livraison ou renvoie les pièces sans autorisation préalable de MGT, celles-ci seront gardées pendant 20 jours dans l’attente d’instructions du client. Passé ce délai, MGT pourra disposer des pièces, sans avoir à créditer le compte du client.

• LIVRAISON

MGT fera son possible pour procéder à l’expédition des commandes aux dates souhaitées par le client. Cependant, MGT décline toute responsabilité pour d’éventuels retards ou dommages liés à des événements qui échappent au contrôle de MGT comme, sans que cette liste soit exhaustive :

Cas de forces majeurs (guerre, embargo, inondations, feu), actes du client, actes de gouvernement, grève…

• PROPRIETE ET RISQUE DE PERTE

Tant que la totalité du paiement pour les produits vendus n’a pas été effectuée par le client, et reçu par MGT, ces produits demeurent la propriété de MGT. MGT se réserve le droit de reprendre possession des produits en cas de non-paiement. MGT décline toute responsabilité si les produits sont endommagés durant le transport. Dans ce cas, il est de la responsabilité du client de traiter en direct de ce problème avec le transporteur.

• EXPORT

Pour toutes pièces ou autres produits sujets à réglementation et restriction à l’export, il est de la responsabilité du client d’effectuer les démarches nécessaires afin de se mettre en conformité.

• COMMANDES OUVERTES

Les commandes ouvertes ne peuvent pas être annulées.
Sauf accord contraire signé par MGT, les commandes ouvertes sont valides pour un période de douze (12) mois à partir de la date où la commande a été passée.
Dans le cas où il resterait des pièces à livrer à la date d’expiration de la commande ouverte, ces pièces seront expédiées et facturées au client.

• CONDITIONS DE PAIEMENT

Net 30 jours (sujet a approbation).

Sinon, paiement en avance par Virement bancaire, chèque ou carte de crédit (sujet à acceptation).

Frais de virement international à la charge du client.

4% de frais pour les paiements cartes de crédit.

• ANNULATION

Aucune commande ne peut être annulée sans l’accord préalable de MGT.

25% de frais de restockage peuvent être demandées en cas d’annulation de commande.

Merci de contacter Severine Herve (s.herve@mgt-group.aero) pour toutes questions ou commentaires.